Permis de construire Logement N° 04631722S0002

Permis de construire à Thégra pour 241 m² de logement - Prouzayrol

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 04631722S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04631722S0002, délivré le 9 juin 2022 à Thégra (Lot, Occitanie), pour un projet situé Prouzayrol, Thégra (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC54, AC55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 057 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thégra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC54 AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prouzayrol

Territoire administratif

Commune
Thégra Code postal 46500 Identifiant INSEE 46317
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m²
Total 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYSSE (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631722S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prouzayrol, Thégra (46500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631722S0002, instruit par la commune de Thégra.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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