Permis de construire Locaux N° 04631623U0004

Permis de construire n° 04631623U0004 à Thédirac pour 50 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 04631623U0004

Demandeur

COMMUNE DE THEDIRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04631623U0004 a été délivré le 18 avril 2024 à Thédirac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE THEDIRAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D692. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thédirac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
04/04/2025
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thédirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thédirac Code postal 46150 Identifiant INSEE 46316
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEDIRAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214603169
SIRET
21460316900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
THÉDIRAC (46150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631623U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 04/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Mairie, à Thédirac (46150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEDIRAC et accordé le 18 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631623U0004, déposé en mairie de Thédirac.

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