Permis de construire n° 04631024C0006 à Soulomès pour 1 823 m² de locaux, 81 impasse de la Gachenie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 04631024C0006
Demandeur
TERRA PV 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04631024C0006, délivré le 7 janvier 2025 à Soulomès (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 81 impasse de la Gachenie. Le dossier a été déposé par TERRA PV 6.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 334 m², le programme représente 1 823 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 184, B 183. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulomès. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Soulomès
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulomès.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 334 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 823 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
| Total | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRA PV 6, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Maurice la Clouere. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
TERRA PV 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985387380
- SIRET
- 98538738000019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT MAURICE LA CLOUERE (86160)
Autres dossiers de TERRA PV 6
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631024C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 184, B 183 à Soulomès (46240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.