Permis de construire Locaux N° 04631024C0006

Permis de construire n° 04631024C0006 à Soulomès pour 1 823 m² de locaux, 81 Imp De La Gachenie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 04631024C0006

Demandeur

TERRA PV 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04631024C0006, délivré le 7 janvier 2025 à Soulomès (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 81 Imp De La Gachenie. Le dossier a été déposé par TERRA PV 6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 823 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B184, B183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulomès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 334 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulomès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B184 B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulomès Code postal 46240 Identifiant INSEE 46310
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Total 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Total locaux 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA PV 6

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985387380
SIRET
98538738000019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
SAINT MAURICE LA CLOUERE (86160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631024C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 334 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 81 Imp De La Gachenie, à Soulomès (46240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRA PV 6 et accordée le 7 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631024C0006, déposé en mairie de Soulomès.

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