Retour aux permis de construire de Souillac

Permis de construire Locaux N° 0463092500020

Permis de construire à Souillac pour 488 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Souillac (46200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JPHD et accordé le 30 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463092500020, instruit par la commune de Souillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0463092500020

Demandeur

SCI JPHD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0463092500020, délivré le 30 janvier 2026 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Souillac (46200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JPHD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1226, 0E1447, 0E1450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 682 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1226 0E1447 0E1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Total	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPHD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533709739
SIRET: 53370973900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PECHS DE L'ESPERANCE (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0463092500020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Souillac (46200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JPHD et accordé le 30 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463092500020, instruit par la commune de Souillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souillac

PC n°0463092600006 Logement Autorisé

62 Hameau De L'arbre Rond

Souillac (46200)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 86 m² SDP LES 3 SOURCES

PC n°0463092600005 Logement Autorisé

218 Hameau De L'arbre Rond

Souillac (46200)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 88 m² SDP LES 3 SOURCES

PC n°0463092600004 Logement Autorisé

101 Hameau De L'arbre Rond

Souillac (46200)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 88 m² SDP LES 3 SOURCES

PC n°0463092600001 Logement Autorisé

17-19 Avenue Louis Jean Malvy

Souillac (46200)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 70 m² SDP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

PC n°0463092500019 Locaux Autorisé

Les Aubugues Nord

Souillac (46200)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 756 m² SDP SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

PC n°0463092500018 Locaux Autorisé

Zi De La Feraudie Galinat

Souillac (46200)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 486 m² SDP SCI DE LA FERAUDIE

Autres types d'autorisations à Souillac

Permis d'aménager à Souillac

11 autorisations

Permis de démolir à Souillac

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Souillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souillac

Autres types d'autorisations à Souillac

Caractéristiques du projet