Permis de construire Locaux N° 04630923S0016

Permis de construire n° 04630923S0016 à Souillac pour 628 m² de locaux, 0044 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 04630923S0016

Demandeur

RADEGONDE 24

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630923S0016 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé 0044 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est RADEGONDE 24.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK585, AK458, AK459. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

628 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK585 AK458 AK459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m²
Total 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² -628 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m² 0 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RADEGONDE 24

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804110872
SIRET
80411087200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALVIAC-EN-PERIGORD (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630923S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0044 Avenue Du General De Gaull, à Souillac (46200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RADEGONDE 24 et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630923S0016, déposé en mairie de Souillac.

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