Permis de construire n° 04630913G0165 à Souillac pour 164 m² de locaux, Rue Edmond Michelet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 04630913G0165
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2014 à Souillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630913G0165 porte sur un projet situé Rue Edmond Michelet. INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 164 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1132, AL1073, AL1071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 294 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 3 458 m² |
| Total | 3 294 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 3 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 294 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 3 458 m² |
| dont Hôtels | 3 294 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 3 458 m² |
| Total locaux | 3 294 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 3 458 m² |
Ce dossier crée 164 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900148
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630913G0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |