Permis de construire Logement N° 04630821B0002

Permis de construire n° 04630821B0002 à Soucirac pour 103 m² de logement, Le Louvat Le Louvat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 04630821B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04630821B0002 a été délivré le 27 avril 2021 à Soucirac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Louvat Le Louvat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B769. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 421 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
13/11/2023
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
27/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2023

Localisation du projet à Soucirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Louvat

Territoires administratifs

Commune
Soucirac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46308
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFAUCON (46240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630821B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Louvat Le Louvat, à Soucirac (46300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 février 2022, achèvement déclaré le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630821B0002, déposé en mairie de Soucirac.

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