Permis de construire n° 04630813G0025 à Soucirac pour 379 m² de locaux, Pech Des Batailles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 04630813G0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pech Des Batailles, le permis de construire n° 04630813G0025 a été délivré le 23 septembre 2013 à Soucirac (Lot, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A774, A773, A772. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Soucirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 424 m² |
| Total | 1 045 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 045 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 424 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCIRAC (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630813G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |