Permis de construire Logement N° 04630722X0004

Permis de construire n° 04630722X0004 à Soturac pour 87 m² de logement, 1 Route Du Lyon D'or

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 04630722X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soturac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630722X0004 a été délivré le 17 février 2023, pour un projet situé 1 Route Du Lyon D'or.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A220, 0A223, 0A222. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soturac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 990 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soturac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A220 0A223 0A222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soturac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46307
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 57 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 62 m²
Total 119 m² 30 m² 57 m² 0 m² 57 m² 30 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTURAC (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630722X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Lyon D'or, à Soturac (46700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630722X0004, déposé en mairie de Soturac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soturac

Autres types d'autorisations à Soturac