Permis de construire Logement N° 04630521X0004

Permis de construire n° 04630521X0004 à Sérignac pour 302 m² de logement, Laguile

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 04630521X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04630521X0004, délivré le 3 mars 2022 à Sérignac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Laguile.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 068 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F778, 0F776, 0F586. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

62 068 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F778 0F776 0F586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46305
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630521X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Laguile, à Sérignac (46700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630521X0004, déposé en mairie de Sérignac.

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