Permis de construire n° 04630417G0003 à Séniergues pour 88 m² de locaux, La Faurie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 04630417G0003
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE LA FAURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séniergues (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630417G0003 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé La Faurie. Le demandeur déclaré est CAMPING DU DOMAINE DE LA FAURIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 88 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D562, D561, D560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séniergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Séniergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faurie
Territoires administratifs
- Commune
- Séniergues Code postal 46240 Identifiant INSEE 46304
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 615 m² |
| Total | 527 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 527 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 615 m² |
| dont Hôtels | 527 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 615 m² |
| Total locaux | 527 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 615 m² |
Ce dossier crée 88 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE LA FAURIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429916455
- SIRET
- 42991645500018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SENIERGUES (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630417G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |