Permis de construire Locaux N° 04630324C0004

Permis de construire n° 04630324C0004 à Sénaillac-Lauzès pour 86 m² de locaux, 2116 Route D Orniac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 04630324C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2116 Route D Orniac, le permis de construire n° 04630324C0004 a été délivré le 6 septembre 2024 à Sénaillac-Lauzès (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénaillac-Lauzès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 520 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
21/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénaillac-Lauzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénaillac-Lauzès Code postal 46360 Identifiant INSEE 46303
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAILLAC-LAUZES (46360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630324C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2116 Route D Orniac, à Sénaillac-Lauzès (46360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630324C0004, déposé en mairie de Sénaillac-Lauzès.

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