Permis de construire Logement N° 04630321A0011

Permis de construire n° 04630321A0011 à Sénaillac-Lauzès pour 64 m² de logement, Artix

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 04630321A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2021 à Sénaillac-Lauzès (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630321A0011 porte sur un projet situé Artix.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénaillac-Lauzès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2022

Localisation du projet à Sénaillac-Lauzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artix

Territoires administratifs

Commune
Sénaillac-Lauzès Code postal 46360 Identifiant INSEE 46303
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 52 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 12 m² 52 m² 0 m² 52 m² 12 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630321A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Artix, à Sénaillac-Lauzès (46360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 4 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630321A0011, déposé en mairie de Sénaillac-Lauzès.

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