Permis de construire Logement N° 04630317A0001

Permis de construire n° 04630317A0001 à Sénaillac-Lauzès pour 121 m² de logement, Artix

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 mars 2017

Dossier PC n° 04630317A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04630317A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2017 à Sénaillac-Lauzès (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Artix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A309, A304, A308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénaillac-Lauzès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Sénaillac-Lauzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A309 A304 A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artix

Territoires administratifs

Commune
Sénaillac-Lauzès Code postal 46360 Identifiant INSEE 46303
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTES (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630317A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Artix, à Sénaillac-Lauzès (46360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630317A0001, déposé en mairie de Sénaillac-Lauzès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sénaillac-Lauzès