Permis de construire Locaux N° 04630122X0002

Permis de construire à Sauzet pour 167 m² de locaux - Alpiet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 04630122X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04630122X0002, délivré le 23 mars 2022 à Sauzet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Alpiet, Sauzet (46140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 010 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B779, 0B1013, 0B787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 010 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B779 0B1013 0B787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alpiet

Territoire administratif

Commune
Sauzet Code postal 46140 Identifiant INSEE 46301
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 167 m² 20 m² 167 m² 0 m² 310 m²
Total 330 m² 0 m² 167 m² 20 m² 167 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 20 m² 167 m² 0 m² 143 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 167 m² 20 m² 167 m² 0 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630122X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alpiet, Sauzet (46140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630122X0002, instruit par la commune de Sauzet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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