Permis de construire Logement N° 04630013A0008

Permis de construire n° 04630013A0008 à Porte-du-Quercy pour 240 m² de logement, Laborie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 juin 2013

Dossier PC n° 04630013A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630013A0008 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2013, pour un projet situé Laborie.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B127, B130, B131. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-du-Quercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

102 088 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porte-du-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B127 B130 B131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laborie

Territoires administratifs

Commune
Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 302 m²
Locaux 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² -292 m² 0 m²
Total 354 m² 240 m² 0 m² 292 m² 0 m² -52 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630013A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 juin 2013
Date de dépôt 24/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 088 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Laborie, à Porte-du-Quercy (46800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630013A0008, déposé en mairie de Porte-du-Quercy.

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