Permis de construire n° 04629623X0005 à Saint-Vincent-Rive-d'Olt pour 14 m² de locaux, 469 Route Du Bondoire
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 04629623X0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT RIVE D OLT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-Rive-d'Olt (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629623X0005 a été délivré le 8 janvier 2024, pour un projet situé 469 Route Du Bondoire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VINCENT RIVE D OLT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC308. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Rive-d'Olt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-Rive-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Rive-d'Olt Code postal 46140 Identifiant INSEE 46296
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 14 m² | 6 m² | 14 m² | -6 m² | 77 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 14 m² | 6 m² | 14 m² | -6 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 0 m² | 14 m² | 6 m² | 14 m² | -6 m² | 77 m² |
| Total locaux | 83 m² | 0 m² | 14 m² | 6 m² | 14 m² | -6 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT RIVE D OLT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602963
- SIRET
- 21460296300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT (46140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT RIVE D OLT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629623X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |