Permis de construire n° 04629517S0001 à Saint-Vincent-du-Pendit pour 67 m² de logement, Pouponne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 04629517S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629517S0001 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé Pouponne.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 400 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 434, E 435, E 436. La base compte un autre dossier pour la même voie, Pouponne, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-du-Pendit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² d'exploitation agricole et forestière.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 67 m² |
| Total | 214 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNAC-SUR-CÈRE (46130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629517S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 22/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Pouponne à Saint-Vincent-du-Pendit (46400)
L’autre dossier recensé sur la voie Pouponne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.