Permis de construire n° 04629516S0001 à Saint-Vincent-du-Pendit pour un projet de logement, Foyt
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 04629516S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629516S0001, délivré le 20 juin 2016 à Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Foyt.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 2 326 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 440, E 706. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-du-Pendit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 326 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 256 m² à 74 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 74 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -182 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEWES EAST SUSSEX BN72LU ROYAUME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629516S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |