Permis de construire Logement N° 04629423F0003

Permis de construire n° 04629423F0003 à Saint-Sulpice pour 33 m² de logement, Le Rat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 04629423F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rat, le permis de construire n° 04629423F0003 a été délivré le 29 février 2024 à Saint-Sulpice (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 345 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 46160 Identifiant INSEE 46294
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 33 m² 5 m² 0 m² 28 m² 136 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 33 m² 5 m² 33 m² -5 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629423F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rat, à Saint-Sulpice (46160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629423F0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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