Permis de construire Mixte N° 04629317S0010

Permis de construire à Saint-Sozy pour 16 m² de logement et locaux - Mas Rambert

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 04629317S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04629317S0010, délivré le 14 avril 2017 à Saint-Sozy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas Rambert, Saint-Sozy (46200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sozy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²
Total 50 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 25 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 33 m²
Commerce et services 25 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 33 m²
Total locaux 50 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SOZY (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629317S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Rambert, Saint-Sozy (46200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629317S0010, instruit par la commune de Saint-Sozy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sozy

Autres types d'autorisations à Saint-Sozy