Permis de construire Logement N° 04629224F0003

Permis de construire n° 04629224F0003 à Saint-Simon pour 35 m² de logement

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 04629224F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04629224F0003 a été délivré le 11 décembre 2024 à Saint-Simon (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Simon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Simon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46292
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 105 m²
Total 70 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SIMON (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629224F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629224F0003, déposé en mairie de Saint-Simon.

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