Permis de construire Logement N° 04629223F0003

Permis de construire n° 04629223F0003 à Saint-Simon pour 217 m² de logement, Route Du Mas Del Vit

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 04629223F0003

Demandeur

CLOS DE LA VIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Mas Del Vit, le permis de construire n° 04629223F0003 a été délivré le 30 août 2023 à Saint-Simon (Lot, Occitanie). Le projet est porté par CLOS DE LA VIGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B321, 0B320, 0B319. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2025
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B321 0B320 0B319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Simon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46292
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DE LA VIGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987926045
SIRET
98792604500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SIMON (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629223F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 07/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Mas Del Vit, à Saint-Simon (46320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS DE LA VIGNE et accordé le 30 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629223F0003, déposé en mairie de Saint-Simon.

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