Permis de construire Logement N° 04629213F0011

Permis de construire n° 04629213F0011 à Saint-Simon pour 76 m² de logement, La Loygue Mas Del Vit

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2013

Dossier PC n° 04629213F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2013 à Saint-Simon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629213F0011 porte sur un projet situé La Loygue Mas Del Vit.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B235, B234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B236 B235 B234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Del Vit

Territoires administratifs

Commune
Saint-Simon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46292
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 39 m² 37 m² 4 m² 0 m² 72 m² 217 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 182 m² 39 m² 37 m² 4 m² 37 m² 35 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SIMON (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629213F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Loygue Mas Del Vit, à Saint-Simon (46320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629213F0011, déposé en mairie de Saint-Simon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Simon

Autres types d'autorisations à Saint-Simon