Permis de construire Locaux N° 04629024B0005

Permis de construire n° 04629024B0005 à Saint-Projet pour 5 m² de locaux, Mas D Estieu

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 04629024B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2024 à Saint-Projet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629024B0005 porte sur un projet situé Mas D Estieu.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Projet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas D Estieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Projet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46290
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 965 m²
Total 960 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 960 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 965 m²
Total locaux 960 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PROJET (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629024B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas D Estieu, à Saint-Projet (46300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629024B0005, déposé en mairie de Saint-Projet.

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