Permis de construire Logement N° 04629012G0028

Permis de construire n° 04629012G0028 à Saint-Projet pour 167 m² de logement, Mas De Cauze

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2013

Dossier PC n° 04629012G0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Cauze, le permis de construire n° 04629012G0028 a été délivré le 3 février 2013 à Saint-Projet (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C507, C508, C509. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 300 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
09/09/2016
Autorisation
03/02/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2016

Localisation du projet à Saint-Projet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C507 C508 C509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Cauze

Territoires administratifs

Commune
Saint-Projet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46290
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PROJET (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629012G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 février 2013
Date de dépôt 09/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Cauze, à Saint-Projet (46300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629012G0028, déposé en mairie de Saint-Projet.

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