Permis de construire Logement N° 04628914F0008

Permis de construire n° 04628914F0008 à Saint-Pierre-Toirac pour 130 m² de logement, Pech Luquet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 04628914F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04628914F0008, délivré le 8 novembre 2014 à Saint-Pierre-Toirac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pech Luquet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C886, C887, C888. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Toirac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
08/11/2014
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-Toirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C886 C887 C888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Luquet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Toirac Code postal 46160 Identifiant INSEE 46289
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 123 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 7 m² 123 m² 0 m² 123 m² 7 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-TOIRAC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628914F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 novembre 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pech Luquet, à Saint-Pierre-Toirac (46160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04628914F0008, déposé en mairie de Saint-Pierre-Toirac.

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