Permis de construire Locaux N° 04628715A0016

Permis de construire n° 04628715A0016 à Saint-Paul-Flaugnac pour 192 m² de locaux, Prouysse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 04628715A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prouysse, le permis de construire n° 04628715A0016 a été délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E314, E526, E530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Flaugnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 815 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E314 E526 E530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prouysse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628715A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Prouysse, à Saint-Paul-Flaugnac (46170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04628715A0016, déposé en mairie de Saint-Paul-Flaugnac.

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