Permis de construire n° 04628612F0007 à Saint-Paul-de-Vern pour 793 m² de locaux, Les Ressegues
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 04628612F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04628612F0007, délivré le 24 janvier 2013 à Saint-Paul-de-Vern (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Ressegues.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ressegues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Vern Code postal 46400 Identifiant INSEE 46286
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-VERN (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04628612F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |