Permis de construire Locaux N° 04628422S0002

Permis de construire n° 04628422S0002 à Saint-Michel-Loubéjou pour 308 m² de locaux, La Croix Blanche

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 04628422S0002

Demandeur

SCI LMGG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-Loubéjou (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04628422S0002 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est SCI LMGG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B140, 0B555. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Loubéjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 823 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-Loubéjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B140 0B555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Loubéjou Code postal 46130 Identifiant INSEE 46284
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 308 m² 0 m² 18 m² 0 m² 290 m² 518 m²
Total 228 m² 308 m² 0 m² 18 m² 0 m² 290 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 228 m² 308 m² 0 m² 18 m² 0 m² 290 m² 518 m²
dont Bureaux 228 m² 308 m² 0 m² 18 m² 0 m² 290 m² 518 m²
Total locaux 228 m² 308 m² 0 m² 18 m² 0 m² 290 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMGG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812145514
SIRET
81214551400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETENOUX (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628422S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Croix Blanche, à Saint-Michel-Loubéjou (46130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LMGG et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04628422S0002, déposé en mairie de Saint-Michel-Loubéjou.

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