Permis de construire Logement N° 04628413F0009

Permis de construire à Saint-Michel-Loubéjou pour 378 m² de logement - La Rouquette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 04628413F0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04628413F0009, délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Michel-Loubéjou (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Rouquette, Saint-Michel-Loubéjou (46130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C45, C453, C38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 235 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2015

Localisation du projet à Saint-Michel-Loubéjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C45 C453 C38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouquette

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-Loubéjou Code postal 46130 Identifiant INSEE 46284
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m²
Total 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET-TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628413F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouquette, Saint-Michel-Loubéjou (46130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04628413F0009, instruit par la commune de Saint-Michel-Loubéjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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