Permis de construire Logement N° 04628413F0009

Permis de construire n° 04628413F0009 à Saint-Michel-Loubéjou pour 378 m² de logement, La Rouquette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 04628413F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04628413F0009 a été délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Michel-Loubéjou (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Rouquette.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C45, C453, C38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Loubéjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 235 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2015

Localisation du projet à Saint-Michel-Loubéjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C45 C453 C38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouquette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Loubéjou Code postal 46130 Identifiant INSEE 46284
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² -378 m² 0 m²
Total 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET-TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628413F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rouquette, à Saint-Michel-Loubéjou (46130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04628413F0009, déposé en mairie de Saint-Michel-Loubéjou.

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