Permis de construire Locaux N° 04628122S0004

Permis de construire à Saint-Médard-de-Presque pour 1 741 m² de locaux - Chateau De Presque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 04628122S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04628122S0004, délivré le 10 janvier 2023 à Saint-Médard-de-Presque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Chateau De Presque, Saint-Médard-de-Presque (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en hébergement hôtelier, 131 m² en commerce et services, 131 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A686, 0A685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 510 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

1 741 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-de-Presque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A686 0A685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Presque

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-de-Presque Code postal 46400 Identifiant INSEE 46281
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 393 m² 1 348 m² 0 m² 674 m² 1 067 m² 1 741 m²
Total 674 m² 393 m² 1 348 m² 0 m² 674 m² 1 067 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 131 m² 674 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Commerce et services 0 m² 131 m² 674 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Agricole et forestier 674 m² 131 m² 0 m² 0 m² 674 m² 0 m² 131 m²
Total locaux 674 m² 393 m² 1 348 m² 0 m² 674 m² 1 067 m² 1 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628122S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Presque, Saint-Médard-de-Presque (46400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04628122S0004, instruit par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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