Permis de construire n° 04628114F0005 à Saint-Médard-de-Presque pour 225 m² de locaux, Bois De Presque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 04628114F0005
Demandeur
SCI DU BOIS DE PRESQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De Presque, le permis de construire n° 04628114F0005 a été délivré le 11 juillet 2014 à Saint-Médard-de-Presque (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DU BOIS DE PRESQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1542, A1541, A1540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-de-Presque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Presque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Presque
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Presque Code postal 46400 Identifiant INSEE 46281
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 571 m² |
| Total | 346 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 346 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 571 m² |
| dont Entrepôt | 346 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 571 m² |
| Total locaux | 346 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS DE PRESQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794256578
- SIRET
- 79425657800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04628114F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |