Permis de construire Locaux N° 0462801790001

Permis de construire n° 0462801790001 à Saint-Médard pour 625 m² de locaux, La Metairie Haute

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0462801790001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Metairie Haute, le permis de construire n° 0462801790001 a été délivré le 12 mai 2017 à Saint-Médard (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en agricole et forestier. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B61. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 540 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard Code postal 46150 Identifiant INSEE 46280
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462801790001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Metairie Haute, à Saint-Médard (46150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462801790001, instruit par la commune de Saint-Médard.

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