Permis de construire Locaux N° 04627919F0001

Permis de construire n° 04627919F0001 à Saint-Maurice-en-Quercy pour 225 m² de locaux, Le Bouyssou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 04627919F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04627919F0001 a été délivré le 11 avril 2019 à Saint-Maurice-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bouyssou.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM142, AM153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 515 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
11/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM142 AM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Quercy Code postal 46120 Identifiant INSEE 46279
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 452 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 677 m²
Total 1 452 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 452 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 677 m²
Total locaux 1 452 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURICE EN QUERCY (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627919F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 515 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bouyssou, à Saint-Maurice-en-Quercy (46120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627919F0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Quercy.

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