Permis de construire n° 04627614A0015 à Saint-Martin-Labouval pour 105 m² de logement, Mas De Gros
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 04627614A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Labouval (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04627614A0015 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un projet situé Mas De Gros.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D146, D145, D144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Labouval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-Labouval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Gros
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Labouval Code postal 46330 Identifiant INSEE 46276
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 3 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 152 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 102 m² | -117 m² | 1 m² |
| Total | 165 m² | 3 m² | 102 m² | 15 m² | 102 m² | -12 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LABOUVAL (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04627614A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |