Permis de construire Logement N° 04627515A0004

Permis de construire à Les Pechs du Vers pour 129 m² de logement - Lacassagnole

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 04627515A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04627515A0004, délivré le 30 juillet 2015 à Les Pechs du Vers (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lacassagnole, Les Pechs du Vers (46360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A740, A146, A145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2017.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2017

Localisation du projet à Les Pechs du Vers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A740 A146 A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacassagnole

Territoire administratif

Commune
Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 105 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 121 m² 24 m² 105 m² 16 m² 105 m² 8 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627515A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacassagnole, Les Pechs du Vers (46360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 août 2015, achèvement déclaré le 15 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627515A0004, instruit par la commune de Les Pechs du Vers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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