Permis de construire Logement N° 04627320S0010

Permis de construire n° 04627320S0010 à Saint-Laurent-les-Tours pour 211 m² de logement, Barry Haut

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 04627320S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04627320S0010 a été délivré le 8 janvier 2021 à Saint-Laurent-les-Tours (Lot, Occitanie), pour un projet situé Barry Haut.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1255. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 953 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-les-Tours Code postal 46400 Identifiant INSEE 46273
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 199 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 103 m² 199 m² -302 m² 0 m²
Total 302 m² 12 m² 199 m² 103 m² 199 m² -91 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CERE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627320S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Barry Haut, à Saint-Laurent-les-Tours (46400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627320S0010, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Tours.

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