Permis de construire Logement N° 04627317S0007

Permis de construire n° 04627317S0007 à Saint-Laurent-les-Tours pour 118 m² de logement, Rue De Costerousset

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 04627317S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04627317S0007, délivré le 11 janvier 2018 à Saint-Laurent-les-Tours (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Costerousset.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
28/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-les-Tours Code postal 46400 Identifiant INSEE 46273
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-LES-TOURS (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627317S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Costerousset, à Saint-Laurent-les-Tours (46400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 avril 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627317S0007, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Tours.

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