Permis de construire n° 04627220F0002 à Saint-Jean-Mirabel pour 420 m² de locaux, Pech Merle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 04627220F0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE CIRGANIOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Mirabel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04627220F0002 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé Pech Merle. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE CIRGANIOL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A139. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Mirabel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Mirabel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Mirabel Code postal 46270 Identifiant INSEE 46272
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 580 m² |
| Total | 1 160 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE CIRGANIOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415113919
- SIRET
- 41511391900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04627220F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |