Permis de construire n° 04627215F0014 à Saint-Jean-Mirabel pour 91 m² de logement, Pannacard
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 04627215F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2015 à Saint-Jean-Mirabel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04627215F0014 porte sur un projet situé Pannacard.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B317. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Mirabel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Mirabel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Mirabel Code postal 46270 Identifiant INSEE 46272
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04627215F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |