Permis de construire n° 0462712500001 à Saint-Jean-Lespinasse pour 28 m² de locaux, 105 Ch Des Chenes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 0462712500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0462712500001, délivré le 1 avril 2025 à Saint-Jean-Lespinasse (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 105 Ch Des Chenes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C105. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lespinasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lespinasse Code postal 46400 Identifiant INSEE 46271
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 136 m² |
| Locaux | 122 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 136 m² |
| Total | 244 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 136 m² |
| Total locaux | 122 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LESPINASSE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462712500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |