Permis de construire n° 0462712500001 à Saint-Jean-Lespinasse pour 28 m² de locaux, 105 chemin des Chenes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 0462712500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0462712500001, délivré le 1 avril 2025 à Saint-Jean-Lespinasse (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 105 chemin des Chenes.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 550 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 105. Sur la même voie, chemin des Chenes, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Lespinasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lespinasse Code postal 46400 Identifiant INSEE 46271
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 550 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 244 m² à 272 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 136 m² |
| Locaux | 122 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 136 m² |
| Total | 244 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 136 m² |
| Total locaux | 122 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LESPINASSE (46400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462712500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Chenes à Saint-Jean-Lespinasse (46400)
L’autre dossier recensé chemin des Chenes depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.