Permis de construire n° 04627012F0011 à Saint-Jean-de-Laur pour 552 m² de locaux, Au Travers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 04627012F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04627012F0011, délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Jean-de-Laur (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Au Travers.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Laur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Laur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Travers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Laur Code postal 46260 Identifiant INSEE 46270
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 188 m² |
| Total | 636 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 636 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04627012F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |