Permis de construire Logement N° 04626915F0001

Permis de construire n° 04626915F0001 à Saint-Hilaire pour 121 m² de logement, La Dame De Liffernet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 04626915F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04626915F0001 a été délivré le 10 mars 2015 à Saint-Hilaire (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Dame De Liffernet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A345, A306, A304. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A345 A306 A304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dame De Liffernet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire Code postal 46210 Identifiant INSEE 46269
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 161 m²
Total 40 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626915F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Dame De Liffernet, à Saint-Hilaire (46210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626915F0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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