Permis de construire Logement N° 0462681990001

Permis de construire n° 0462681990001 à Saint Géry-Vers pour 427 m² de logement, Saint-Crepin

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0462681990001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint-Crepin, le permis de construire n° 0462681990001 a été délivré le 11 mars 2019 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Géry-Vers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 745 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
05/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Géry-Vers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Géry-Vers Code postal 46330 Identifiant INSEE 46268
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 219 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Total 219 m² 208 m² 219 m² 0 m² 219 m² 208 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERY/VERS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462681990001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Crepin, à Saint Géry-Vers (46090).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462681990001, déposé en mairie de Saint Géry-Vers.

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