Permis de construire n° 0462681790004 à Saint Géry-Vers pour 5 m² de locaux, Saint Gery
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 0462681790004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERY - VERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462681790004 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé Saint Gery. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERY - VERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C927, C928, C929. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Géry-Vers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46330 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 472 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 477 m² |
| Total | 630 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 477 m² |
| Total locaux | 472 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERY - VERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200068153
- SIRET
- 20006815300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST GERY (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462681790004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |