Permis de construire Logement N° 04626624F0003

Permis de construire n° 04626624F0003 à Saint-Félix pour 141 m² de logement, 805 Route De Frejafond

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 04626624F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04626624F0003 a été délivré le 9 janvier 2025 à Saint-Félix (Lot, Occitanie), pour un projet situé 805 Route De Frejafond.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1431, 0A1432, 0A1433. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1431 0A1432 0A1433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix Code postal 46100 Identifiant INSEE 46266
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 141 m² 57 m² 0 m² 84 m² 214 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 271 m² 0 m² 141 m² 57 m² 141 m² -57 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626624F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 805 Route De Frejafond, à Saint-Félix (46100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04626624F0003, déposé en mairie de Saint-Félix.

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