Permis de construire n° 04626616F0007 à Saint-Félix pour 123 m² de logement, Niel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 04626616F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04626616F0007 a été délivré le 29 août 2016 à Saint-Félix (Lot, Occitanie), pour un projet situé Niel.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A984, 0A985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix Code postal 46100 Identifiant INSEE 46266
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC LE HAUT (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626616F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |