Permis de construire Logement N° 04626612F0029

Permis de construire n° 04626612F0029 à Saint-Félix pour 35 m² de logement, La Cipiere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 04626612F0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04626612F0029 a été délivré le 25 mars 2013 à Saint-Félix (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Cipiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B99, B87. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B99 B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cipiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix Code postal 46100 Identifiant INSEE 46266
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 35 m² 0 m² 7 m² 0 m² 28 m² 203 m²
Total 175 m² 35 m² 0 m² 7 m² 0 m² 28 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNAC-SUR-CELE (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626612F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cipiere, à Saint-Félix (46100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626612F0029, déposé en mairie de Saint-Félix.

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