Permis de construire Locaux N° 04626523S0001

Permis de construire n° 04626523S0001 à Saint-Denis-lès-Martel pour 26 m² de locaux, Roquepen

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 04626523S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-lès-Martel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626523S0001 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé Roquepen.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roquepen

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46265
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LES-MARTEL (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626523S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Roquepen, à Saint-Denis-lès-Martel (46600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04626523S0001, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Martel.

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